Description de la thématique
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Les pôles territoriaux
Art. 6.2.2-1. [1 Un pôle territorial chargé de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale est une structure placée sous la responsabilité du pouvoir organisateur d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française de l’enseignement spécialisé, dite « école siège », collaborant éventuellement avec une ou plusieurs autres école(s) de l’enseignement spécialisé, dite(s) « écoles partenaires » et exerçant les missions visées à l’article 6.2.3-1 au sein d’écoles de l’enseignement ordinaire, dites « écoles coopérantes ».
Toutes les écoles de l’enseignement ordinaire sont tenues de coopérer avec un pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans la convention de coopération et/ou par la fixation d’un ressort.
Une école d’enseignement spécialisé ne peut être l’école siège ou l’école partenaire de plus d’un pôle territorial.
Le pôle territorial et son école siège, les écoles partenaires et les écoles coopérantes peuvent être organisés par des pouvoirs organisateurs distincts, relevant de réseaux et de niveaux d’enseignement distincts.]1
Un pôle territorial est une structure chargée de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale. Le pôle est placé sous la responsabilité du pouvoir organisateur d’une école d’enseignement spécialisé, dite » école siège « , collaborant éventuellement avec une ou plusieurs autres école(s) de l’enseignement spécialisé, dite(s) » écoles partenaires
Toutes les écoles de l’enseignement ordinaire sont tenues de coopérer avec un pôle territorial. Cette coopération est formalisée dans la convention de coopération et/ou par la fixation d’un ressort.
Par aménagements raisonnables, il faut entendre : « les mesures appropriées, prises en fonction des besoins spécifiques reconnus dans une situation concrète, afin de permettre à un élève présentant des besoins spécifiques d’accéder aux activités organisées dans le cadre de son parcours scolaire, ainsi que de participer et de progresser dans ce parcours, sauf si ces mesures imposent à l’égard de l’école qui doit les adopter une charge disproportionnée, conformément à l’article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination »
L’intégration permanente totale permet à un élève issu de l’enseignement spécialisé fondamentale de type 8 d’intégrer l’enseignement ordinaire en bénéficiant d’aménagements raisonnables.
Le 17 juin 2021, le décret organisant les Pôles territoriaux cadrait plus précisément les moyens alloués à ces aménagements raisonnables et restreignait l’intégration aux seuls élèves ayant réellement fréquenté l’enseignement spécialisé.
La mise en œuvre des pôles territoriaux doit permettre de progresser grâce aux trois éléments suivants. En effet, les équipes des pôles :
- maitriseront suffisamment le concept d’élèves à besoins spécifiques pour le clarifier et apporter une aide efficace ;
- apporteront les pratiques de l’enseignement spécialisé, telles que le travail en équipe, la gestion des Conseils de classe ou encore les réflexions sur le projet de l’élève ;
- diffuseront la sensibilité de l’enseignement spécialisé telle qu’identifiée dans les concepts non normatifs (accueil de la diversité, inclusion, équité, accessibilité…).