Enseignement de forme 4

“L’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 est soumis en ce qui concerne les structures et la sanction des études, aux mêmes dispositions légales et réglementaires que l’enseignement secondaire ordinaire, …/…. Toutefois le Gouvernement peut accorder une dérogation à l’obligation d’effectuer le 1^er degré en 3 ans maximum, et ce en raison des difficultés spécifiques de l’élève. 

L’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 est autorisé à regrouper au sein d’une même classe des élèves fréquentant le premier degré commun et le premier degré différencié. 

 L’enseignement spécialisé de forme 4 utilise soit les programmes de l’enseignement ordinaire, soit les programmes adaptés approuvés par le Gouvernement.” 

Art.65 D 03/03/2004