Certains passages du décret relatif au schéma de passation peuvent donner lieu à différentes interprétations et laissent des marges de manœuvre qui ont rapidement soulevé un ensemble de questions pratiques.
L’objectif de la note rédigée en 2017 est de rassembler en un seul document l’ensemble des informations (légales et pédagogiques) relatives à la mise en œuvre des épreuves de qualification. Les références légales à ce sujet y sont rappelées et clairement commentées. Cette communication est la référence pour l’élaboration du processus de certification du parcours qualifiant. Elle couvre la construction des épreuves, leur organisation, leur passation et leur évaluation.