Nouvel étiquetage des produits chimiques

• Le terme de « substance » est conservé mais celui de « préparation » est remplacé par « mélange ».
• Le terme de « catégorie de danger » est remplacé par celui de « classe de danger ».
• Une classe de danger définit la nature du danger, qu’il s’agisse d’un danger physique, d’un danger pour la santé ou d’un danger pour l’environnement.
  Exemples : liquides inflammables, cancérogénicité, dangers pour le milieu aquatique…  Une classe de danger peut être divisée en catégories de danger.
  Les catégories de danger permettent une comparaison du degré du danger de cette classe.

Exemple : toxicité aiguë

Selon le règlement CLP, la classe de danger de toxicité aiguë est divisée en 4 catégories de danger : les produits chimiques sont classés en fonction de leur « degré » de toxicité aiguë dans une des catégories 1 à 4.

En Europe, dans le cadre de la mise sur le marché et de l’utilisation des produits chimiques, 15 catégories de danger étaient définies.

Le règlement CLP définit 28 classes de danger.

• 16 classes de danger physique
• 10 classes de danger pour la santé
• 2 classes de danger pour l’environnent couvrant les dangers pour le milieu aquatique

Les classes de danger du règlement CLP

Classes de danger physique

• explosibles
• gaz inflammables
• aérosols inflammables
• gaz comburants
• gaz sous pression
• liquides inflammables
• matières solides inflammables
• substances et mélanges autoréactifs
• liquides pyrophoriques
• matières solides pyrophoriques
• substances et mélanges auto-échauffants
• substances et mélanges qui, au contact de l’eau, dégagent des gaz inflammables
• liquides comburants
• matières solides comburantes
• peroxydes organiques
• substances ou mélanges corrosifs pour les métaux

Classes de danger pour la santé

• toxicité aiguë
• corrosion cutanée/irritation cutanée
• lésions oculaires graves/irritation oculaire
• sensibilisation respiratoire ou cutanée
• mutagénicité sur les cellules germinales
• cancérogénicité
• toxicité pour la reproduction
• toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition unique
• toxicité spécifique pour certains organes cibles-exposition répétée
• danger par aspiration

Classes de danger pour l’environnement

• dangers pour le milieu aquatique
• dangereux pour la couche d’ozone

Exemple : danger en cas d’aspiration

Dans la réglementation préexistante, les substances et préparations présentant un danger en cas d’aspiration appartiennent à la catégorie de danger des produits nocifs (il s’agit des produits associés au symbole Xn et à la phrase de risque R65). Selon le règlement CLP, ces produits entrent dans la classe de danger « danger par aspiration », qui leur est spécifiquement dédiée.

L’étiquetage prescrit par le règlement CLP pour les secteurs du travail et de la consommation comprend des éléments de communication pour la plupart différents de ceux utilisés jusqu’à aujourd’hui dans le cadre du milieu de travail en Europe. Les informations requises pour le nouvel étiquetage sont les suivantes :

• identité du fournisseur
• identificateurs du produit
• pictogrammes de danger
• mentions d’avertissement
• mentions de danger
• conseils de prudence
• section des informations supplémentaires
• quantité nominale pour les produits mis à disposition du grand public (sauf si cette quantité est précisée ailleurs sur l’emballage)

Identité du fournisseur

Le règlement CLP prévoit que les étiquettes des produits chimiques doivent comporter le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du ou des responsables de la mise sur le marché du produit.

Identificateurs du produit

Pour les substances, l’identificateur est un nom chimique et dans certains cas, un numéro d’identification.
Les étiquettes des mélanges doivent, quant à elles, comporter :

• la dénomination ou le nom commercial du produit
• le nom chimique de certaines des substances entrant dans la composition du mélange et responsables d’une partie de la classification.

Pictogrammes de danger

Les pictogrammes de danger (cf. Annexe 1) prescrits par le règlement CLP sont issus du SGH et sont au nombre de 9.

Ils comportent « un symbole en noir sur fond blanc dans un cadre rouge suffisamment épais pour être clairement visible ».

Chaque pictogramme possède un code composé de la façon suivante : « SGH » + « 0 » + 1 chiffre.

Le règlement CLP définit le pictogramme associé à chaque catégorie des classes de danger (cf. Annexe 2, le document de l’INRS associant les pictogrammes CLP aux classes de dangers).

Attention, certaines catégories de danger ne sont associées à aucun pictogramme. D’autre part, si certains symboles (exemple : la tête de mort) sont communs au système européen préexistant et au règlement CLP, ils ne sont pas forcément associés aux mêmes dangers et aux mêmes produits.

Mentions d’avertissement

La mention d’avertissement, émanant du SGH, est  un mot indiquant le degré relatif d’un danger.
On distingue 2 mentions d’avertissement : « DANGER » (utilisée pour les catégories de danger les plus sévères) et « ATTENTION ».

Mentions de danger

Une mention de danger « est une phrase qui, attribuée à une classe de danger ou à une catégorie de danger, décrit la nature du danger que constitue un produit chimique et, lorsqu’il y a lieu, le degré de ce danger ». Un code alphanumérique unique constitué de la lettre « H » et de 3 chiffres est affecté à chaque mention de danger (cf. Annexe 3, le document de l’INRS établissant la liste des mentions de danger et des classes et catégories de danger associées).

Bien que leur codification et leur libellé soient différents, ces mentions de danger émanant du SGH équivalent aux phrases de risque (phrases R) déjà utilisées dans le système européen préexistant.

Conseils de prudence

Les conseils de prudence du règlement CLP sont, dans leur codification et dans leur libellé, différents de ceux déjà utilisés en Europe (phrases S) mais ont la même fonction. Émanant du SGH, ils se voient attribuer un code alphanumérique unique constitué de la lettre « P » et de 3 chiffres (cf. Annexe 4, le document de l’INRS établissant la liste des conseils de prudence et des classes et catégories de danger associées).

Un nombre limité de conseils de prudence doit figurer sur l’étiquette et sont choisis, parmi ceux qui sont associés aux catégories de danger du produit, en tenant compte des utilisations de ce produit.

Informations supplémentaires

Dans la section des informations supplémentaires (cf. Annexe 3, pages 8 & 9), on peut notamment trouver, le cas échéant :

• Des informations additionnelles sur les dangers.
  Il s’agit de mentions attribuées à des substances ou mélanges dangereux présentant des propriétés physiques ou de danger pour la santé spécifiques. Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 0 » + 2 chiffres.

Ces phrases n’ont pas été reprises du SGH et constituent des dispositions spécifiquement européennes. Pour la plupart d’entre elles, elles étaient déjà présentes dans le système préexistant sous le nom de « phrases de risque complémentaires ».
Exemple : EUH066 : « L’exposition répétée peut provoquer dessèchement et gerçures de la peau ».

• Des éléments d’étiquetage additionnels concernant certains mélanges contenant une substance dangereuse.
  Ces mentions sont codifiées de la façon suivante : « EUH » + « 2 » + 2 chiffres. Des critères d’attribution sont associés à l’application de ces mentions spécifiques qui émanent directement du système européen préexistant.

Exemple : EUH204 : « Contient des isocyanates. Peut produire une réaction allergique ».

• Une mention spécifique pour les produits phytopharmaceutiques. Il s’agit de la mention EUH401 : « Respectez les instructions d’utilisation afin d’éviter les risques pour la santé humaine et l’environnement ».
• Les mentions d’avertissement, les mentions de danger et les conseils de prudence relatifs à la classe de danger supplémentaire pour l’Union européenne à savoir la classe « dangereux pour la couche d’ozone ».
• Pour les substances inscrites à l’annexe VI du règlement CLP, les mentions de danger supplémentaires à celles prévues dans cette annexe (voir chapitre « Outils réglementaires disponibles pour mettre à jour les étiquettes et les fiches de données de sécurité»)

Entré en vigueur le 20 janvier 2009, le règlement CLP est directement applicable à tous les États membres de l’Union européenne sans nécessité de texte de transposition national.

Il prévoit une période de transition durant laquelle les deux systèmes de classification et d’étiquetage, préexistant et nouveau, coexisteront. Sauf dérogations (voir ci-après), le nouveau système sera applicable de façon obligatoire aux substances au 1^er décembre 2010 et aux mélanges au 1^er juin 2015.

Mise en application du règlement CLP pour les substances

Jusqu’au 1^er décembre 2010, les substances devront être classées, étiquetées et emballées conformément au système préexistant.

Il est néanmoins possible d’ajouter, dans la fiche de données de sécurité, la classification répondant au règlement CLP.

De plus, les fournisseurs peuvent mettre en œuvre à la fois les règles de classification et les règles d’emballage et d’étiquetage du nouveau système avant cette date butoir du 1^er décembre 2010 et ce, sur la base du volontariat. Dans ce cas-là et pour éviter toute confusion, les substances devront être étiquetées et emballées conformément au nouveau système. Aussi, en aucun cas, il n’y aura de double étiquetage d’une substance. La fiche de données de sécurité devra, par contre, faire mention des deux classifications.

À partir du 1^er décembre 2010, les substances devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.

Une dérogation est toutefois prévue pour les substances déjà mises sur le marché avant le 1^er décembre 2010. Pour éviter des charges de travail supplémentaires aux entreprises, ces substances, les lots de ces substances, déjà présents dans la chaîne d’approvisionnement au moment où le nouvel étiquetage devient obligatoirement applicable, peuvent être dispensées de réétiquetage et de réemballage pendant deux années supplémentaires, soit jusqu’au 1^er décembre 2012.

Du 1^er décembre 2010 au 1^er juin 2015, même si le nouveau système leur est applicable de façon obligatoire, les substances devront être classées conformément aux deux systèmes préexistant et nouveau. Ces deux classifications seront mentionnées dans la fiche de données de sécurité.

Au 1^er juin 2015, le système préexistant sera abrogé. La fiche de données de sécurité des substances fera mention de la seule classification établie selon le nouveau système.

Mise en application du règlement CLP pour les mélanges

La classification des mélanges étant liée à la classification des substances qu’ils contiennent, la réglementation prévoit que le nouveau système ne s’applique de façon obligatoire aux mélanges qu’après reclassification de toutes les substances.

Ainsi, jusqu’au 1^er juin 2015, les mélanges devront être classés, étiquetés et emballés conformément au système préexistant.

À partir du 1^er juin 2015, les mélanges devront répondre aux prescriptions de classification, d’étiquetage et d’emballage du nouveau système.

Une dérogation est également prévue pour les mélanges déjà mis sur le marché avant le 1^er juin 2015.

Annexe 1.- Les pictogrammes de danger

Annexe 2.- Les pictogrammes de danger, les classes et catégories de dangers

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Annexe 3.- Les mentions de danger

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Annexe 4.- Les conseils de prudence

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• Le site français INRS, dédié à la santé et à la sécurité au travail (page consultée le 15 septembre 2015)
• La brochure éditée par le Service public fédéral (page consultée le 15 septembre 2015)
• La brochure publiée en janvier 2010 par Philippe Delsate « Etiquetage des produits chimiques – La législation évolue »